Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : groupelad.fr les informations suivantes :

Editeur:
Groupe Lad
10 place Vendôme
75001 Paris
www.groupelad.fr

Directeur de publication: A-M. LECOMTE
Contact de publication: contact@groupelad.fr
Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Présentation et principe:
Est désigné ci-après: Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : groupelad.fr
Le site groupelad.fr regroupe un ensemble d’informations, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Le site groupelad.fr est mis à jour régulièrement par Groupe Lad SAS.

La société Groupe Lad SAS s’efforce de fournir sur son site groupelad.fr, des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne).
Cependant, la société Groupe Lad SAS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site officiel groupelad.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, susceptibles de fournir/apporter des informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité:
Le site groupelad.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, groupelad.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, groupelad.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Acceptation des termes et conditions:
L’utilisation du site officiel groupelad.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site groupelad.fr. Il est ici rappelé que le site internet groupelad.fr , garde trace de l’adresse électronique, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, tout utilisateur doit en être conscient, notamment en cas d’injonction de l’autorité judiciaire.

Modification des conditions:
La société Groupe Lad SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site groupelad.fr, aussi les utilisateurs du site groupelad.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement, afin de prendre connaissance desdites modifications. Le site groupelad.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site groupelad.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Limitation de responsabilité:
Le site groupelad.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site internet, ou de quelques dommages subis, résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul, les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site groupelad.fr utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site groupelad.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de groupelad.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site groupelad.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographie,…) sera sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, le Groupe Lad SAS, propriétaire du site groupelad.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Propriété intellectuelle:
Le Groupe Lad SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site groupelad.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Lad, propriétaire du site.
A défaut d’autorisation du Groupe Lad SAS, toute reproduction totale ou partielle du site groupelad.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé; sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies:
Le site groupelad.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la société Groupe Lad SAS. Cependant, groupelad.fr n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site groupelad.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site groupelad.fr, la société Groupe Lad SAS ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site groupelad.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site groupelad.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à groupelad.fr par email à : contact@groupelad.com ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité, copie signée par le titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site groupelad.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site groupelad.fr et de ses droits, autorise la société Groupe Lad SAS à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour, tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site groupelad.fr.
Le site groupelad.fr est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi applicable et juridiction compétente:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site groupelad.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation, sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que groupelad.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

error: Ce contenu est protégé !!

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou de technologies similaires, permettant de vous proposer des services adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer